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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Les zones concernées par le dispositif de défiscalisation Pinel

Compiègne, zone B1, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (14 %) est plus faible que celle du département qui s'élève à 24 %. Au contraire, la taxe foncière (25 %) est, elle, légèrement au-dessus de celle de l'Oise (22 %). Sachez que dans votre municipalité, on dénombre 66 % de locataires (contre 34 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Quelques avantages du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :

  • réductions d'impôt en fonction de la durée de location
  • les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 € et 5 500 €/m² maximum.

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